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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCI : société de commerce international IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CdCF : conseil du commerce de France commerce de gros en libre-service balance du commerce extérieur fonds de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce franchisé COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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