Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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