Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
score d'attribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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