Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
expert en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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