Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
expert en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.

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