1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
territoire douanier français loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
déclaration douanière loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime des emballages loc. m.
régime préférentiel loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
facture douanière loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
préférence douanière loc. f. p.
droit de timbre douanier loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime suspensif loc. m.
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