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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit civil loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de rétention loc. f.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit d'option loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de reproduction loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits annexes loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
abus de droit loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de mouillage loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit commercial loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit européen loc. m.
droit de rachat loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droits d'accise loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
qui de droit loc. m.
droits de douane loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit mou loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de recours loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de circulation loc. m.
droit à l'image loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de timbre loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits d'affichage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de visite loc. m.
droit d'asile loc. m.
référencement payant loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de gage loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit litigieux loc. m.
droit compensatoire loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de créance loc. m.
droit préférentiel loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit du marketing loc. m.
box (p. boxes) n. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droiture (en) loc. adv.
crédit de droits loc. m.
offre autopayante loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de place loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit d'auteur loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit privé loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de propriété loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de prélèvement loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit exclusif loc. m.