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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics calendrier des insertions commission des sondages juge de l'exécution des décisions de justice APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture désintermédiation hausse des prix marché des non-consommateurs absolus stockage des données
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