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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
domaine des collectivités locales cumul des ventes hausse des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désabonnement RCS : registre du commerce et des sociétés promotion des ventes auprès des prescripteurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RGPD : règlement général sur la protection des données FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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