Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix franco dédouané	loc. m.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dépôt en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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