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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs répartition des lecteurs d'un support Plateforme de gestion des données ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie réceptivité des consommateurs consommation finale des ménages réinvestissement des revenus OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des capitaux
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