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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission des comptes commerciaux de la nation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthode des protocoles service des instruments de mesure marchand des quatre-saisons calendrier des insertions revenu national aux prix des facteurs répartition des lecteurs d'un support programme des supports
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