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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire commission de gestion commissionnaire en douane commissionnaire-ducroire commission des sondages AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission consultative des marchés de l'État COB : Commission des Opérations de Bourse UEM : union économique et monétaire européenne agence européenne de produits chimiques
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