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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller de vente, conseillère de vente surveillance des prix Conseil d'État conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national du commerce agent-conseil en publicité prix de vente conseillé Conseil de la concurrence CNPF : conseil national du patronat français conseil d'administration
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