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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir spirale des prix et des salaires déséquilibre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gâchage des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) calendrier des insertions service promotion des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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