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Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit de tirage droit de créance droit de rachat droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés Droit en imsage droiture (en) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de la consommation

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