Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise quasi-espèces paiement en espèces marché à terme de marchandises marchandise ferme reconnaissance des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes écouler des marchandises
Nouveaux mots
