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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
UDM : Union Des Marques répression des fraudes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications vente rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des supports COB : Commission des Opérations de Bourse méthodes d'observation effondrement des prix inscription des hypothèques AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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