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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation écologique prix de péréquation ou de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes compensatoires chambre de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxer vente hors taxes (vente HT)
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