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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination loi des 20/80 ou loi de Pareto dérive des ventes préparation des commandes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles BEC : bureau d'études commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements échelle de puissance des supports publicitaires
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