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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) promotion des ventes auprès des consommateurs méthode des deux casiers reconnaissance des marchandises répertoire des métiers recouvrement des créances revenu national aux prix des facteurs analyse des déchets ménagers animateur des ventes, animatrice des ventes méthodes de valorisation des stocks
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