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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles revenu des ménages désinvestir hystérésis des frais contrôle des questionnaires AEMF - Autorité européenne des marchés financiers vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales recherche descriptive AMF : Autorité des Marchés Financiers
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