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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de propriété droit de présentation atteinte aux droits droit d'asile droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'établissement droit de gage droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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