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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décodeur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure part de marché desservi consommation intermédiaire ou des entreprises BRI : banque des règlements internationaux coder désaisonnaliser AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse évaluation des tâches
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