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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût de l'obsolescence d'un article en stock ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TTC : Toutes Taxes Comprises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché de gros de denrées non périssables vente via les réseaux sociaux NAO : Négociations annuelles obligatoires prime sur l'emballage études commerciales loi de consommation ou de demande d'un article
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