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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
régime des retours loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
gestion des compétences loc. f.
révision des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
surcommission n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
désintermédiation n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
études commerciales loc. f. p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission de garantie loc. f.
commission indirecte loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
chambre des métiers loc. f.
programme des supports loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
destination n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
théorie des échelles loc. f.
diversification des produits loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
soutien des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
vente DES loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commissionnaire de transport loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
contrôle des prix loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
marché des changes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission directe loc. f.
budget des ventes loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
bureau d'études loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
stabilité des prix loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
service des consommateurs loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission de gestion loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
dépense des ménages loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
traitement automatique des données loc. m.
baromètre des marques loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
taux de couverture des importations loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
publicité des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
historique des consommations loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
balance des paiements loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
analyse des besoins loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
marquage des prix loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
hiérarchisation des prix loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
certification des comptes loc. f.
technique des questions loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
désaisonnaliser v. tr.
analyse des écarts loc. f.
balance des transferts loc. f.
effondrement des prix loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
recouvrement des créances loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
guerre des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
formation des prix loc. f.
désemballage n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
rotation des stocks loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
gestion des produits loc. f.
flambée des prix loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
classement des marchandises loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
administration des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission de placement loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
mise à jour des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
dessous-de-table n. m. inv.
commission des sondages loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
modèle et dessin loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
coordination des achats loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
commission de mouvement loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
trafic de destination loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désabonner (se) v. pron.
désinflation n. f.
dérapage des prix loc. m.
désinvestir v. tr.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
publicité clandestine loc. f.
étaler des paiements loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
libération des échanges loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
pyramide des âges loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
carnet de commandes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
théorie des jeux loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
techniques marchandes loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
historique des ventes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
indépendance des exercices comptables loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
déspécialisation n. f.
régime des emballages loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
prévision des ventes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission de groupement loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
programme des ventes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
commission de chef de file loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
Centrale des bilans loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désir n. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
escalade des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission des marchés loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
déséquilibre n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commissionnaire au détail loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
origine des marchandises loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
allocation des ressources loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service promotion des ventes loc. m.
commission bancaire loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
hausse des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
examen des offres loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthode des cas loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
déstockage n. m.
commissionner v. tr.
acompte sur commission loc. m.
décroissance des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
part de marché desservi loc. f.
destruction créatrice loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
revenu des ménages loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
gâchage des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
compensation des risques loc. f.
code des douanes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission d'achat loc. f.
affichage des prix loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
balance des biens et services loc. f.
service central des risques loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
variation des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
stockage des données loc. m.
gestion des ventes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
réaction des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
contrôle des changes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
cumul des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
courbe des ventes loc. f.
salle des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
désassortiment n. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
soldes privés loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
dérive des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
gestion des stocks loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
désinvestissement n. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
masse des créanciers loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
Internet clandestin loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
imputation des paiements loc. f.
code des marchés publics loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
répartition des vendeurs loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthode des protocoles loc. f.
commission européenne loc. f.
secret des affaires loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
préparation des commandes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
marché des capitaux loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
objectif des ventes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission d'engagement loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
variable descriptive loc. f.
désaisonnalisation n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désabonnement n. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
déstockeur n. m.
éthique des affaires loc. f.
marché à commandes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
registre des métiers loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
gel des crédits loc. m.
cahier des charges loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
vérité des prix loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission de vente loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle