Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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