Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
agent en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'entrée	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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