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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs programme des ventes comptabilité des engagements CVL : certificat de vérification des livraisons revenu disponible brut des ménages AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action DPO : délégué à la protection des données UFC : Union Fédérale des Consommateurs cahier des charges AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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