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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). étaler des paiements affichage des prix à l'unité de mesure destinataire déstockage méthodes de valorisation des stocks ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement évaluation des tâches
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