Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social modes de diffusion d'une publication gâchage des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes de vente CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises BEC : bureau d'études commerciales DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures échelle paire d'attitudes méthodes d'identification d'un article
Nouveaux mots