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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données balance des transferts recul des ventes plan de développement des produits indice des prix de détail SBF : société des bourses françaises commission consultative des marchés de l'État bureau d'études protection et défense des consommateurs indice des prix de gros
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