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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPA : droit de première accession droit de douane préférentiel droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droit au renouvellement de bail commercial DTS : droits de tirage spéciaux droit de résiliation réserve de propriété droits d'accès à un marché
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