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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Conseil scientifique des indices SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes objectif des ventes plan de développement des produits CJO : correction des jours ouvrables résultats consolidés accroissement des ventes
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