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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché-cible perméabilité d'un marché marché des non-consommateurs relatifs publicité de petit format ou de petite surface CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics étude de marché marché de définition marché de référence marché de renouvellement marché sur appel d'offres
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