Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce intérieur SCI : société de commerce international CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur mobile commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce sédentaire liberté de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance code de commerce commerce artisanal
Nouveaux mots