Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.

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