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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de présentation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
non-dit (p. non-dits) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits de douane loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
signal (p. : signaux) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de recours loc. m.
droits d'accise loc. m.
offre autopayante loc. f.
crédit de droits loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits d'affichage loc. m.
qui de droit loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits annexes loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de timbre loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit mou loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit commercial loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit au bail loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
abus de droit loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
livré droits acquittés loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de réponse loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit exclusif loc. m.
droit de rétention loc. f.
droiture (en) loc. adv.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de place loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de propriété loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de vote loc. m.
droit d'auteur loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit européen loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit antidumping loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'asile loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de visite loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'option loc. m.
droit privé loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit civil loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit d'établissement loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de mouillage loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de créance loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.