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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
décroissance des coûts SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TEE : tableau des échanges économiques marché des non-consommateurs relatifs régime des emballages report en arrière des déficits fiscaux désaisonnalisation calendrier des promotions de vente mise à jour des prix BRI : banque des règlements internationaux
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