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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux direction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale psychologie commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales propriété commerciale reconventionnel, reconventionnelle information commerciale attaché commercial, attachée commerciale
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