Nouveaux mots
répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises domaine des collectivités locales régime des retours BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales recul des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs pyramide des besoins code des marchés publics commission des clauses abusives
Nouveaux mots