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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis actions générales de promotion des ventes pyramide des besoins origine des marchandises DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). étude de marché descriptive association de défense des consommateurs désir régime des retours spirale des prix et des salaires
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