Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de couverture des importations capitaux propres liste de cadeaux taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour artisanal, artisanale, artisanaux TRI : tarifs routiers internationaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) magasins généraux taux de service bail (p. : baux)
Nouveaux mots