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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier déclaration douanière préférence douanière régime des retours régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré facture douanière tarif douanier ou des douanes TDC : tarif douanier commun AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime préférentiel
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