Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dotation aux comptes d'amortissement et de provision droits dérivés obligation à taux fixe taux des frais de possession d'un article rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) scriptural, scripturale, scripturaux DTS : droits de tirage spéciaux coût aux mille contacts utiles service auxiliaire de la vente taux nominal ou facial
Nouveaux mots