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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu droits acquittés prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) droit de réponse droits d'accès à un marché crédit de droits droit de timbre acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) DPA : droit de première accession rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) journal maison (p. journaux maison)
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