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ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit compensatoire commande-cadre (p. commandes-cadre) droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) livré droits acquittés flash (p. flashes) prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) marie-louise (p. des maries-louises) droit de douane préférentiel
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