Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
paracommercialisme CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commercialisation d'un produit ou d'un service vendu droits d'auteur directeur commercial politique de communication commerciale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits semaine commerciale droit de souscription
Nouveaux mots