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droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits annexes emplacement préférentiel droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée entrepôt sous douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet prix loco dédouanement classement préférentiel des marques code des douanes
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