Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régional, régionale, régionaux droits spécifiques ESG : critères environnementaux, sociaux et de gouvernance évasion des capitaux taux de rendement du capital investi taux d'intérêt réel UDI : Identification unique des dispositifs médicaux avantages commerciaux différés taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour taux d'usure
Nouveaux mots