Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sciences commerciales déficit de la balance commerciale établissement public industriel et commercial (EPIC) recherche commerciale droits d'affichage arbitrage commercial international rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit civil
Nouveaux mots