Nouveaux mots
droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'accès à l'information droit de résiliation droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déclarant en douane taux d'intérêt préférentiel droits spécifiques droit de réponse DPA : droit de première accession commissionnaire en douane
Nouveaux mots